Conditions Générales de Vente

1. Identification du vendeur

Le site heritvge.fr est exploité sous le nom HERITVGE.

📞 Téléphone : 07 67 37 98 36
📧 Email : atelier.heritvge@gmail.com
📬 Contact : via le formulaire de contact du site heritvge.fr

2. Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent l’ensemble des ventes de produits réalisées sur le site heritvge.frauprès de toute personne physique majeure, agissant à des fins personnelles, ci-après dénommée « le Client ».

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

3. Produits

HERITVGE propose des bijoux artisanaux, notamment des bagues réalisées à partir de pièces anciennes ou d’éléments métalliques sélectionnés.

Chaque création étant réalisée de manière artisanale, de légères variations peuvent exister d’un bijou à l’autre. Ces variations font partie intégrante du caractère unique du produit et ne constituent pas un défaut.

Les photographies présentées sur le site sont non contractuelles.

4. Commande

Le Client passe commande directement sur le site heritvge.fr.

La commande est considérée comme définitive après validation du paiement.
HERITVGE se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande en cas de litige antérieur avec le Client.

5. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).

Les frais de livraison éventuels sont indiqués avant la validation définitive de la commande.

HERITVGE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans que cela n’affecte les commandes déjà confirmées.

6. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande.

Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés sur le site au moment de l’achat.
Les paiements sont sécurisés via un prestataire de paiement externe.

7. Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.

⏱ Délai de livraison :
Les créations HERITVGE sont réalisées à la commande.
Le délai de livraison est fixé à 30 jours ouvrés maximum à compter de la validation de la commande.

HERITVGE ne saurait être tenu responsable des retards imputables au transporteur ou à des circonstances indépendantes de sa volonté.

8. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.

⚠️ Exception – Produits personnalisés

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits :

réalisés sur mesure,
ajustés à une taille spécifique,
gravés ou personnalisés à la demande du Client,
pièces uniques fabriquées à la commande.

9. Retours et remboursements

Lorsque le droit de rétractation est applicable, le produit doit être retourné :

non porté,
dans son état d’origine,
dans son emballage d’origine.

Les frais de retour sont à la charge du Client.

Le remboursement est effectué dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception du produit retourné.

10. Garanties

Les produits bénéficient :

de la garantie légale de conformité,
de la garantie contre les vices cachés.

Toute garantie est exclue en cas :

d’usure normale,
de mauvaise utilisation,
de choc, chute ou modification du bijou par le Client.

11. Responsabilité

HERITVGE ne saurait être tenu responsable des dommages indirects pouvant survenir du fait de l’utilisation des produits.

En tout état de cause, la responsabilité de HERITVGE est limitée au montant de la commande concernée.

12. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments présents sur le site heritvge.fr (textes, visuels, créations, logos, design, contenus) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, exploitation ou utilisation sans autorisation préalable est strictement interdite.

13. Données personnelles

Les données personnelles collectées sont nécessaires au traitement des commandes et à la relation client.

Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en adressant sa demande via le formulaire de contact ou par email à atelier.heritvge@gmail.com.